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3 . Loi Informatique et libertés

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4 . Liens Hypertextes

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5 . Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n° en cours.